LEÇON · 1BAC
Sources du droit
Objectifs d’apprentissage
Comprendre « Sources du droit » et employer correctement le vocabulaire de gestion correspondant.
Appliquer une méthode ou un calcul à une situation concrète de niveau 1ère Bac sciences économiques et gestion.
Justifier les étapes et interpréter le résultat dans son contexte.
Introduction
Situation professionnelle — Sources du droit. Les sources du droit comprennent notamment la Constitution, les lois, les règlements et les conventions applicables selon le système juridique.
Cours
Notions essentielles
Les sources du droit comprennent notamment la Constitution, les lois, les règlements et les conventions applicables selon le système juridique.
Méthode et application
Identifier la nature et la hiérarchie du texte puis vérifier sa date et son champ d’application.
Exemple et contrôle
Une règle doit être lue avec les textes qui la complètent ou l’interprètent.
Activités d’apprentissage
- Définis « Sources du droit » et relève les deux notions les plus importantes.
- Applique la méthode à un exemple chiffré ou à une situation d’entreprise; montre les étapes.
- Repère une erreur fréquente dans ce thème et explique comment la corriger.
- Rédige une courte conclusion qui relie le résultat à la décision ou à la règle étudiée.
Correction
Une réponse complète définit « Sources du droit », applique la méthode de façon cohérente et interprète le résultat. Une règle doit être lue avec les textes qui la complètent ou l’interprètent.
À retenir
Sources du droit — Les sources du droit comprennent notamment la Constitution, les lois, les règlements et les conventions applicables selon le système juridique. Méthode à retenir : Identifier la nature et la hiérarchie du texte puis vérifier sa date et son champ d’application.