LEÇON · 1BAC
Personne physique et personne morale
Objectifs d’apprentissage
Distinguer personne physique et personne morale.
Expliquer pourquoi la capacité juridique et la représentation sont importantes.
Introduction
Le droit identifie les sujets qui peuvent détenir des droits et assumer des obligations.
Cours
Une personne physique est un être humain reconnu comme sujet de droit. Une personne morale est une organisation à laquelle l'ordre juridique attribue une personnalité distincte, selon les conditions légales applicables. Elle peut détenir un patrimoine, conclure des contrats et agir par l'intermédiaire de représentants habilités. La capacité juridique, les limites et les formalités dépendent de la situation et des textes en vigueur ; il ne faut pas confondre la personne morale avec les personnes physiques qui la dirigent.
Exemples guidés
- Un particulier signe un contrat en son nom : il s'agit d'une personne physique. Une société immatriculée conclut un contrat par l'intermédiaire de son représentant autorisé : la société est une personne morale.
Exercices d’application
- Une association régulièrement constituée loue une salle pour organiser une activité. Qui est partie au contrat : le président à titre personnel ou l'association représentée par lui ?
Correction
En principe, si le contrat est conclu au nom de l'association et que le président est habilité, la partie contractante est l'association. Les documents et règles applicables doivent être vérifiés.
À retenir
Toujours identifier le sujet de droit, son représentant éventuel et la capacité ou l'autorisation nécessaire.
Référence pédagogique
Leçon pédagogique originale ; vérifier l'alignement final avec le programme officiel en vigueur et les consignes de l'enseignant.
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