LEÇON · 1BAC
Personne physique et personne morale
Objectifs d’apprentissage
Distinguer une personne physique d'une personne morale.
Identifier des exemples de droits et d'obligations liés à une organisation.
Introduction
Le droit distingue les individus et certaines organisations auxquelles il reconnaît une personnalité juridique selon les conditions applicables.
Cours
Une personne physique est un être humain reconnu comme sujet de droit. Une personne morale est une entité à laquelle le droit attribue une personnalité juridique distincte de celle de ses membres, selon les formes et conditions prévues par la loi. Cette distinction aide à identifier qui détient des droits, contracte des obligations ou répond d'un acte. Les règles de création, de représentation et de responsabilité varient selon la forme juridique et le droit national étudié.
Exemples guidés
- Dans une société dotée de la personnalité morale, les contrats conclus au nom de la société ne sont pas automatiquement des contrats personnels de chacun de ses associés ; il faut examiner la forme et les règles applicables.
Exercices d’application
- Une association conclut un contrat au nom de l'association. Pourquoi faut-il vérifier son statut et les pouvoirs du signataire ?
Correction
Le statut aide à déterminer la personnalité juridique et les règles de représentation ; les pouvoirs du signataire permettent de vérifier s'il peut engager valablement l'entité.
À retenir
Identifier le sujet de droit, vérifier la forme juridique et la représentation avant de tirer une conclusion sur les droits et obligations.
Référence pédagogique
Leçon pédagogique originale ; vérifier l'alignement avec le programme officiel et le cours de l'enseignant.
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